Mentions légales

1. Identification : En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et/ ou éditeur du Site : ALPHA COMPTA, 1, rue Danton – 69740 Genas – FRANCE.

2. Objet : Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce Site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

3. Modification : Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par ALPHA COMPTA. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

4. Données personnelles : Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. ALPHA COMPTA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. ALPHA COMPTA ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site. A ce titre, ALPHA COMPTA s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un email à l’adresse suivante : ALPHA COMPTA Damien Cartel d.cartel@alpha.experts-comptables.fr L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du Site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

5. Déclaration CNIL : Le Site étant susceptible de collecter des informations personnelles de ses utilisateurs, une déclaration auprès de la CNIL est actuellement en cours.
6. Propriété intellectuelle : L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Il vous est expressément interdit de modifier le contenu du Site, de quelque manière que ce soit. L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, infographies, logos et mise en forme constituent, sauf documents publics et précisions complémentaires, des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de ALPHA COMPTA ou de ses partenaires. A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de ALPHA COMPTA et/ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans son autorisation expresse préalable. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertexte vers d’autres sites : Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires de ALPHA COMPTA. ALPHA COMPTA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

8. Informations complémentaires : Concepteur multimédia et Graphisme : www.newzealand.fr Lois applicables : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dénomination et siège social : ALPHA COMPTA, 1, rue Danton – 69740 Genas – FRANCE.

Ce site est hébergé chez :

Crédits photos / illustrations :

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.